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Douai · 59

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Douai et alentours : le constat de risque d’exposition

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Douai concernée.

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Communes couvertes : Waziers, Sin-le-Noble, Dechy, Roost-Warendin, Lambres-lez-Douai et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement relève-t-il du CREP ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Construit avant le 1er janvier 1949, un logement doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb joint au dossier de diagnostic.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Constat établi par un professionnel certifié
Informations techniques

Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.

Préparer la visite

Le contenu du CREP

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Les peintures et revêtements sont contrôlés par fluorescence X. Au-dessus de 1 mg/cm², le revêtement est classé selon son état de dégradation.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Prévenir les occupants en location
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un CREP sans plomb au-delà du seuil se garde indéfiniment ; positif, il se renouvelle tous les ans en vente et tous les six ans en location.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Douai

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Douai, 64 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Le temps de mesure, donc le prix, suit le nombre d’éléments peints à contrôler pièce par pièce.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Un document qui atteste l’année de construction évite un constat inutile : le seuil est le 1er janvier 1949.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Ancien constat plomb éventuel et sa date
  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Clés des annexes et accès extérieurs
Informations techniques

Murs, plafonds, portes, fenêtres et garde-corps sont contrôlés : rendez-les accessibles, meubles légers déplacés si besoin.

Après le rapport

Que faire si du plomb est détecté ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Chaque élément mesuré est classé de 0 à 3 : la classe 0 correspond à une concentration inférieure au seuil de 1 mg/cm², la classe 3 à un revêtement dégradé contenant du plomb.

Informations techniques

Une classe 3 oblige le propriétaire à des travaux qui suppriment le risque d’exposition, et à prévenir les occupants.

Des facteurs de dégradation du bâti (plancher, plafond, humidité) entraînent la transmission du constat à l’agence régionale de santé.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Douai ?

Comparer avec la commune

Douai et les logements d’avant 1949

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

La base ADEME recense 15 197 DPE à Douai. Parmi ceux dont l’année est connue, 34,4 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Informations techniques

Le secteur Quartier Place d'Armes et du Barlet compte 51,5 % de logements d’avant 1948, contre 10,7 % pour Quartier Résidence Gayant, sur 3 255 DPE géolocalisés.

Près de 65,3 % des logements diagnostiqués à Douai sont des appartements ou des immeubles ; 34,7 % sont des maisons.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Douai : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Douai (40 250 habitants) est identifiée par le code INSEE 59178 et le code postal 59500.

Informations techniques

Autour de Douai, les demandes viennent aussi de Waziers à 1 km, Sin-le-Noble à 1,9 km, Dechy à 3,5 km, Roost-Warendin à 3,8 km, Lambres-lez-Douai à 4,2 km et Flers-en-Escrebieux à 4,5 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Douai proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 15 197 diagnostics à Douai
  • Code officiel géographique 59178 (INSEE), code postal 59500
  • Géorisques pour Douai : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Douai : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?

Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Douai

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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