Douai · 59
Diagnostics immobiliers|Sans engagementMesurage loi Boutin
à Douai et alentours
Un mesurage exact protège le bailleur d’une contestation. Voici les règles de la surface habitable et les recours du locataire à Douai.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Waziers, Sin-le-Noble, Dechy, Roost-Warendin, Lambres-lez-Douai et 5 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Ils nous ont fait confiance
Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google
Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Quels baux sont concernés ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Location d’une résidence principale : la surface habitable du logement doit apparaître dans le bail, selon la définition du Code de la construction et de l’habitation.
Points à vérifier
- Tous les logements, en copropriété ou non
- Surface indiquée dans le bail
- Annexes et parties basses exclues
- Intervention d’un diagnostiqueur recommandée
Informations techniques
Location saisonnière, local professionnel ou bail commercial ne relèvent pas de cette obligation.
Lire le rapport
Surface habitable : la méthode
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
La définition est celle du Code de la construction et de l’habitation : planchers construits, hors parois et hors hauteurs inférieures à 1,80 m.
Points à vérifier
- Rendre toutes les pièces accessibles
- Préciser les travaux modifiant les cloisons
- Garder le rapport pour les baux suivants
Informations techniques
Contrairement à la superficie Carrez, la surface habitable exclut aussi les vérandas et les volumes vitrés.
Préparer mon diagnostic
Connaître les échéances
En cas d’écart de surface
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
La tolérance est de 5 % : au-delà, le locataire peut réclamer une diminution du loyer au bailleur, puis devant le juge.
Informations techniques
Le mesurage reste valable tant que le logement n’est pas modifié par des travaux.
Prévoir mon budget
Prix et délais à Douai
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
À Douai comme ailleurs, le mesurage de surface habitable commandé seul coûte en général 70 à 150 €.
Informations techniques
Regroupé avec le DPE et les autres diagnostics du bail, il revient moins cher.
Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.
Préparer mon dossier
Avant le passage du diagnostiqueur
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
L’ancien bail et les plans permettent de vérifier la cohérence avec la surface déjà déclarée.
Points à vérifier
- Bail précédent
- Plan ou croquis des pièces
- Travaux ayant modifié la surface
Informations techniques
Signalez vérandas, combles et annexes : leur prise en compte dépend de la hauteur sous plafond et de leur caractère habitable.
Après le rapport
Ce qu’implique la surface habitable
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
La surface habitable doit figurer dans le bail d’habitation (loi du 6 juillet 1989).
Informations techniques
Un écart de plus de 5 % permet au locataire de réclamer une diminution du loyer ; sans réponse sous deux mois, il peut saisir le juge dans les quatre mois.
Là où l’encadrement des loyers s’applique, la surface sert aussi au calcul du loyer de référence par mètre carré.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Douai ?
Comparer avec la commune
La taille des logements à Douai
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
D’après 15 197 DPE ADEME, un logement diagnostiqué à Douai mesure en médiane 64 m².
Informations techniques
Près de 65,3 % des logements diagnostiqués à Douai sont des appartements ou des immeubles ; 34,7 % sont des maisons.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Douai
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Douai (40 250 habitants) est identifiée par le code INSEE 59178 et le code postal 59500.
Informations techniques
Autour de Douai, les demandes viennent aussi de Waziers à 1 km, Sin-le-Noble à 1,9 km, Dechy à 3,5 km, Roost-Warendin à 3,8 km, Lambres-lez-Douai à 4,2 km et Flers-en-Escrebieux à 4,5 km.
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Douai.
Points à vérifier
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (loi Boutin)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 3 et 3-1
- Code de la construction et de l’habitation, définition de la surface habitable
- Base des DPE de l’ADEME : 15 197 DPE recensés pour Douai
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 59178, 40 250 habitants
- Géorisques, données communales de Douai dont 14 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01La loi Boutin s’applique-t-elle aux meublés à Douai ?
Oui, la surface habitable doit figurer dans le bail d’un meublé loué en résidence principale.
02La véranda compte-t-elle dans la surface habitable ?
Non, les vérandas sont exclues de la surface habitable, comme les caves, garages et balcons.
03Quelle tolérance pour la surface habitable ?
5 %. Au-delà, le loyer peut être réduit au prorata de l’écart.
04Peut-on utiliser la surface Carrez dans le bail ?
Non, le bail doit indiquer la surface habitable, dont les règles sont différentes.
Nos prestations à Douai
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Douai
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Douai
- Diagnostic immobilier Waziers(59119)
- Diagnostic immobilier Sin-le-Noble(59450)
- Diagnostic immobilier Dechy(59187)
- Diagnostic immobilier Roost-Warendin(59286)
- Diagnostic immobilier Lambres-lez-Douai(59552)
- Diagnostic immobilier Flers-en-Escrebieux(59128)
- Diagnostic immobilier Guesnain(59287)
- Diagnostic immobilier Anhiers(59194)
- Diagnostic immobilier Auby(59950)
- Diagnostic immobilier Cuincy(59553)
Voir les chiffres quartier par quartier à Douai →